Le prêt à la location-accession : de quoi s’agit-il ?

En s’appuyant sur des bailleurs sociaux comme le Col, HSA et XL Habitat, la ville d’Ondres propose aux futurs habitants de l’éco-quartier des Trois Fontaines plusieurs offres de logements diversifiées. Parmi elles, la possibilité d’accéder à la propriété grâce à un prêt à la location-accession (PSLA). Explications.

Une accession à la propriété progressive

Le principe est simple : les nouveaux occupants entrent dans leur logement comme locataires pour en devenir propriétaires au terme d’un bail pré-établi. Outil réservé à des ménages ne dépassant pas un certain plafond de revenu, le prêt à la location-accession est un dispositif d’achat progressif avec de nombreuses options permettant un accès à la propriété en toute sérénité.

 

Devenir propriétaire en deux étapes

  • la phase locative : le locataire occupe son logement et paye chaque mois une redevance, composée d’une indemnité d’occupation (l’équivalent d’un loyer) et d’une épargne (conservée par votre bailleur social, cette somme qui viendra en déduction du prix de vente). Cette phase peut durer de une à deux années.
  • la phase d’acquisition : à l’issue de la période de location prévue dans le contrat, le locataire peut alors faire valoir son droit à l’acquisition du bien immobilier qu’il occupe. L’épargne alors réalisée lors de la première étape devient un apport qui sera déduit du prix de vente. Le locataire devient alors pleinement propriétaire de son logement après deux ans d’occupation maximum.

Sur le plan fiscal, ce dispositif présente également de nombreux avantages : une TVA réduite à 5,5 %, un prix de vente ferme et définitif, une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, et une redevance adaptée aux revenus.

Des critères sont cependant à respecter : il doit s’agir d’une acquisition au titre de résidence principale et des plafonds de revenus sont à respecter.

 

Les bailleurs sociaux vous accompagnent dans vos démarches

Au sein de l’éco-quartier, 30 % des logements seront réservés à de la location-accession. Deux bailleurs sociaux proposent ce type de prêt dans le cadre de la tranche 1 des 3 Fontaines :

– Le Col, société coopérative de production d’HLM fondée en 1951, elle propose sur l’éco-quartier d’Ondres 25 logements sur la tranche S1 pouvant bénéficier d’un prêt social location-accession. Contacts : 05 59 52 32 15 ou par mail infos@le-col.com.

– HSA, office public de l’habitat rattaché depuis 2017 à la communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB), propose à l’achat 12 logements sur la tranche S2 bénéficiant d’un prêt social location-accession. Contact : 05 59 58 40 00.

2019-12-13T10:06:23+00:0013 décembre 2019|Achat & Location|